Politique sur la confidentialité

À PROPOS

La présente Politique de confidentialité du Regroupement des usagers de transport adapté de la région de Lanaudière (RUTAL) vise à vous informer sur nos règles et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels tels que définis ci-dessous, ainsi que sur vos droits à l’égard de ceux-ci. Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour nous.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’inventaire des renseignements personnels est évolutif. Le développement de nouveaux projets et services peut entraîner la collecte de nouvelles données. Par conséquent, nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité en tout temps et sans préavis, afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement à l’adresse ci-après : www.rutalanaudiere.com/politique-de-confidentialite/

Date de la dernière mise à jour : 31 janvier 2024

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Certaines informations médicales
• Numéro d’usager (matricule)

Les personnes suivantes ont accès à tous les renseignements personnels recueillis par notre organisme : La direction

Les personnes suivantes ont accès à certains renseignements personnels pour mener à bien leurs tâches : Les membres du conseil d’administration

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

• Manuellement (téléphone ou par courriel)
• Formulaire de contact sur le site Web
• Formulaire d’inscription aux formations sur le site Web
• Formulaires de commentaire et plainte sur le site Web et par courriel
• Formulaire de déplacement pour Voyagez sans frontières dans Lanaudière (courriel)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Fiches de contact
• Gestion du site Web
• Gestion des inscriptions à des activités et événements
• Gestion des plaintes
• Sondages et études des besoins
• Diffusion d’infolettres
• Réalisation de capsules vidéo pour la promotion de nos services
• Gestion de la liste des membres et des administrateurs
• Gestion des demandes d’emploi
• Gestion de la gouvernance de l’organisme

INTERACTIVITÉ

En accédant au présent site Web, un échange d’information s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de l’utilisateur et le serveur qui héberge le site Web du RUTAL (PlanetHoster, avec un serveur situé à Montréal, Québec, Canada).

Aucune information permettant de connaître l’identité de l’utilisateur n’est directement associée à ces fichiers. L’adresse IP est cependant enregistrée. L’adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu’il s’agit d’un identifiant, mais ne peut être liée à un utilisateur qu’avec l’intervention du fournisseur utilisé.

Utilisation de Google Analytics

Le site Web du RUTAL utilise Google Analytics, un outil d’analyse de sites Internet fourni par Google, afin de permettre son amélioration continue. À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte de l’information sur la navigation des utilisateurs dans le site Web, par exemple les pages visitées, la date et l’heure des visites et les liens qui sont cliqués. Il collecte aussi le type de système d’exploitation de l’ordinateur, la langue du navigateur, le nom du fournisseur de services Internet de l’utilisateur et la localisation géographique. Les données collectées et l’adresse IP anonymisée (adresse tronquée) sont conservées par Google sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. Google utilise cette information uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation dans le site Web.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Des fichiers témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages du Site Web. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés sur le disque dur d’un Utilisateur à l’occasion de la consultation du Site Web. Ces fichiers témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels sur l’Utilisateur. Le Site Web utilise ces témoins afin de personnaliser l’affichage des pages et de recueillir certaines statistiques d’utilisation du Site Web.

Le Site Web utilise des témoins de connexion notamment :

• Pour mémoriser les réglages et préférences de l’Utilisateur, par exemple pour le choix de la langue et pour permettre le suivi de la session courante;
• À des fins statistiques pour connaître le comportement des visiteurs, le contenu consulté et permettre l’amélioration du Site Web.

Le Site Web utilise les types de témoins suivants :

• Témoins de session : Il s’agit de témoins temporaires qui sont gardés en mémoire pour la durée de la visite du Site Web seulement.
• Témoins persistants : Il s’agit de témoins gardés sur l’ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent et ils seront récupérés lors de la prochaine visite du Site Web.

L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de le priver de certaines fonctions offertes sur le présent Site Web et sur les autres sites qu’il peut visiter.

Si l’Utilisateur utilise un ordinateur dans un lieu public ou qu’il partage un ordinateur avec d’autres utilisateurs, il doit s’assurer d’effacer les traces de sa navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».

Lien vers d’autres sites

Notre site Web pourra proposer des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celles des sites externes concernés, s’il en existe. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos renseignements personnels.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DESTRUCTION

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques et dans des classeurs verrouillés, suivant des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des renseignements personnels collectés uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi. Faisant suite au délai de conservation (habituellement 7 ans), les renseignements collectés seront détruits (déchiquetage) ou effacés en fonction du type de support sur lequel ils ont été collectés.

HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• Notre site Web est hébergé par : PlanetHoster
  Vous pouvez consulter leur Politique relative à la vie privée en suivant ce lien : https://www.planethoster.com/fr/Politique-Vie-Privee
• Nous stockons vos informations personnelles sur nos systèmes informatiques dans la Suite Office : Outlook, Access, Excell, Word
• Vos informations concernant votre inscription et facturation à des formations en ligne sont stockées sur une plateforme LMS (Learning Management System) de formation et sur PayPal.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est (résolution C.A. du 20 décembre 2023-03) : Natalie Savard

Cette personne responsable peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

• L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès de la responsable du traitement des renseignements personnels, Natalie Savard, en envoyant un courriel à l’adresse prévue : [email protected]

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

• L’utilisateur doit faire une demande auprès de la responsable du traitement des données personnelles, Natalie Savard, en envoyant un courriel spécifiant l’objet de sa demande à l’adresse ci-après : [email protected]

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La personne qui a suivi une formation sur la protection des renseignements personnels est :

• Natalie Savard : formation donnée par monsieur Olivier Denault Landreville, détenteur d’une maîtrise en intelligence d’affaires de l’Université de Sherbrooke (en visioconférence les 5 octobre et 29 novembre 2023).

PROCESSUS ET GESTION D’INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Événements de cybersécurité